Conditions Générales de Vente
Nice Boating Tomorrow
1. Evénement concerné
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») s’appliquent à l’ensemble des ventes réalisées par Grand Pavois Organisation, association régie par la loi de 1901 (ci-après « l’Organisateur »), dans le cadre de l’événement Nice Boating Tomorrow, salon nautique qui se tiendra du 19 au 22 mars 2026 à Nice (France).
2. Objet des CGV
Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les modalités et conditions applicables à la vente des billets visiteurs donnant accès au salon nautique Nice Boating Tomorrow ainsi que des inscriptions au forum B2B destinées aux professionnels ; et, plus généralement, de tout service associé vendu par l’Organisateur dans le cadre de l’événement.
Les CGV encadrent notamment les modalités d’achat, de paiement et de délivrance des titres d’accès ; les conditions d’accès au salon et au forum B2B ; les règles de sécurité applicables pendant l’événement ; les conditions d’annulation, de non-remboursement et de modification éventuelle du programme ; les droits et obligations respectifs de l’acheteur et de l’Organisateur.
Elles s’appliquent à tout acheteur, visiteur ou professionnel, quelle que soit la modalité d’achat (en ligne ou au guichet).
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
3. Conditions d’achat et de commande
a. Modalités d’achat en ligne
Les billets visiteurs et les inscriptions au forum peuvent être achetés via la billetterie en ligne officielle du salon Nice Boating Tomorrow. L’acheteur doit fournir des informations exactes et complètes lors de la commande. La validation de la commande vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Une fois la commande confirmée, un e-mail de confirmation est envoyé à l’acheteur incluant les billets sous forme dématérialisée. L’acheteur est responsable de la conservation du billet ou du QR code permettant l’accès à l’événement.
b. Modalités d’achat au guichet
Des billets visiteurs peuvent également être achetés directement au guichet, durant toute la durée du salon, sous réserve de disponibilité. L’achat au guichet implique également l’acceptation des présentes CGV.
Les inscriptions au forum pourront également être proposées sur place selon les capacités restantes.
c. Validité des billets et titres d’accès
Chaque billet ou inscription est strictement personnel et ne peut être ni revendu ni cédé, sauf accord préalable de l’Organisateur ou cas prévus par la loi. Toute reproduction, modification ou fraude entraînera l’invalidité immédiate du titre d’accès, sans remboursement.
4. Prix et modalités de paiement
a. Prix applicables
Les prix des billets visiteurs et des inscriptions au forum B2B sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC) pour les visiteurs et pour les professionnels selon la réglementation applicable.
Les tarifs en vigueur sont ceux affichés sur la billetterie en ligne officielle, ou au guichet pendant la durée du salon.
L’Organisateur se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, étant précisé que les billets et inscriptions sont facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la commande.
b. Moyens de paiement
Les moyens de paiement acceptés via la billetterie officielle : cartes bancaires (Visa, Mastercard, etc.) et autres moyens sécurisés proposés par la plateforme de billetterie
En fonction du système d’exploitation de l’appareil utilisé par le Client (iOS ou Android) et sous réserve de la configuration de celui-ci ainsi que des préférences ou choix exprimés, des moyens de paiement additionnels pourront être proposés, notamment Apple Pay pour les appareils fonctionnant sous iOS et Google Pay pour les appareils fonctionnant sous Android.
Ces moyens de paiement sont affichés automatiquement lorsque les conditions techniques et contractuelles sont réunies (appareil compatible, navigateur compatible, compte activé, etc.). Le Client reste en tout état de cause libre de choisir parmi les moyens de paiement proposés au moment de la commande.
Le système de paiement adopté par l’Association Grand Pavois Organisation utilise le protocole de sécurité SSL pour organiser le cryptage des informations confidentielles (numéro de carte bancaire, date d’expiration, etc....) que vous communiquez.
Le compte bancaire du client sera débité du montant de la commande, dès la validation finale de la transaction.
Un justificatif de paiement sera automatiquement consultable par le client à l'issue de la transaction par e-mail.
Les paiements au guichet peuvent être effectués par carte bancaire et par espèce.
c. Exigibilité du paiement
Le paiement est intégral et immédiat, que ce soit pour les billets visiteurs, ou les inscriptions au forum.
Aucune commande ne sera considérée comme validée tant que le paiement n’aura pas été entièrement reçu.
d. Facturation
Une facture est fournie pour chaque achat automatiquement pour les professionnels inscrits au forum B2B, et sur demande pour les visiteurs.
5. Conditions d’annulation, de modification et de remboursement
a. Absence de droit de rétractation
Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux billets visiteurs ni aux inscriptions au forum.
Toute commande est donc ferme et définitive.
b. Politique de remboursement
Les billets visiteurs et les inscriptions au forum B2B ne sont ni remboursables, ni échangeables, sauf en cas d’annulation totale du salon à l’initiative de l’Organisateur.
L’absence de l’acheteur, quel qu’en soit le motif (indisponibilité, erreur de date, empêchement personnel, retard, etc.), ne peut donner lieu à aucun remboursement.
c. Modifications du programme, des horaires ou des espaces
L’Organisateur se réserve le droit de modifier les horaires d’ouverture, la configuration des espaces, le programme du forum B2B, la liste des exposants et intervenants.
Toute modification nécessaire au bon déroulement du salon ne constitue pas un motif de remboursement.
d. Conditions météorologiques
En raison de la nature nautique de l’événement, certaines animations ou démonstrations peuvent dépendre des conditions météorologiques.
L’annulation ou l’ajustement d’une activité pour motif météo ne donne droit à aucun remboursement.
En cas de conditions météorologiques extrêmes ou de force majeure nécessitant une fermeture temporaire ou une réorganisation du salon, l’Organisateur pourra adapter les modalités d’accès sans que cela ouvre droit à compensation.
e. Cas de force majeure ou raisons de sécurité
L’Organisateur peut être amené à modifier partiellement ou totalement l’événement, ou à en restreindre l’accès, pour des raisons liées notamment à la sécurité des personnes, des décisions administratives, des risques exceptionnels, des situations de force majeure (au sens de la loi et de la jurisprudence).
Dans ces situations, et sauf annulation totale du salon, aucun remboursement ne pourra être exigé.
f. Annulation du salon
En cas d’annulation du salon aux dates prévues à l’initiative de l’Organisateur, les billets visiteurs et inscriptions B2B seront remboursés ou feront l’objet d’une proposition de report aux nouvelles dates.
Les modalités de remboursement seront communiquées par l’Organisateur dans un délai raisonnable.
6. Accès au salon et règles de sécurité
a. Conditions d’accès
L’accès au salon Nice Boating Tomorrow est soumis à la présentation d’un billet valide (papier ou dématérialisé), ou d’une accréditation professionnelle délivrée par l’Organisateur.
Chaque billet ne peut être utilisé qu’une seule fois. Toute tentative de fraude, duplication ou utilisation non autorisée entraînera le refus d’accès sans remboursement.
b. Contrôles à l’entrée
L’Organisateur peut procéder à une vérification de l’identité du visiteur ou du participant forum, un contrôle visuel des sacs, des fouilles ou contrôles renforcés si les conditions de sécurité l’exigent.
Le refus de se soumettre aux contrôles entraîne l’impossibilité d’accéder au salon, sans remboursement.
c. Comportement sur le site
Le public et les participants professionnels doivent adopter un comportement respectueux des personnes, des biens et des installations.
L’Organisateur se réserve le droit d’expulser toute personne en état d’ébriété, ayant un comportement dangereux ou inapproprié, ne respectant pas les consignes de sécurité.
Aucune expulsion ne donne droit à remboursement.
d. Animaux
L’accès aux animaux peut être limité selon les zones, notamment sur les pontons, dans le forum professionnel ou lors de certaines démonstrations. L’accès au salon est autorisé uniquement pour les chiens tenus en laisse.
e. Respect des réglementations en vigueur
L’accès est soumis aux règles de sécurité publique, aux directives des autorités et à toute mesure sanitaire ou administrative applicable à la date de l’événement.
Ces contraintes ne sauraient constituer un motif de remboursement.
7. Responsabilité de l’acheteur / participant
a. Exactitude des informations fournies
L’acheteur (visiteur ou professionnel) garantit l’exactitude des informations qu’il fournit lors de l’achat en ligne ou au guichet.
Toute erreur (nom, e-mail, coordonnées professionnelles…) pouvant empêcher la délivrance ou l’utilisation du billet ne saurait engager la responsabilité de l’Organisateur.
b. Utilisation du billet ou de l’accréditation
Le participant est responsable de la conservation de son billet ou QR code, de la non-communication de ce billet à des tiers non autorisés, de l’utilisation conforme de son titre d’accès.
c. Respect des règles et du personnel
Les visiteurs et participants professionnels doivent respecter le présent règlement, les consignes du personnel de sécurité, les instructions des organisateurs, exposants et intervenants, ainsi que les règles légales en vigueur sur le site.
Tout manquement peut entraîner un refus ou une expulsion sans compensation.
d. Comportement responsable
Il appartient à chaque participant d’adopter un comportement adapté au contexte du salon, de préserver la sécurité des autres personnes présentes, et de veiller à ne pas endommager les installations, bateaux, stands ou matériels exposés.
En cas de dégâts causés par un participant (volontaires ou non), ce dernier pourra être tenu financièrement responsable.
e. Accès aux zones restreintes
L’accès à certaines zones (espaces professionnels, pontons, démonstrations, zones techniques, bateaux…) peut être limité ou soumis à autorisation.
Le participant doit s’y conformer et ne pas pénétrer dans des zones interdites.
Tout accès non autorisé engage sa propre responsabilité.
f. Enfants et mineurs
Les mineurs restent sous la responsabilité de l’adulte accompagnant pendant toute la durée de leur présence sur le salon.
L’Organisateur ne pourra être tenu responsable d’un incident lié à la surveillance insuffisante d’un mineur.
g. Participation aux activités nautiques
Toute participation à une démonstration, un test ou une embarcation durant le salon implique le respect strict des consignes et se fait sous la responsabilité du participant.
8. Données personnelles et protection de la vie privée
a. Collecte des données
Les données personnelles collectées dans le cadre de la participation au salon Nice Boating Tomorrow sont traitées par Grand Pavois Organisation.
Les données personnelles des participants sont collectées et utilisées uniquement pour : la gestion des inscriptions et des commandes de billets ou services associés, l’organisation et le bon déroulement du salon ; l’envoi d’informations relatives au salon, y compris communications commerciales, newsletters et offres promotionnelles ; le respect des obligations légales et réglementaires.
Les informations collectées peuvent inclure : nom, prénom, adresse, email, numéro de téléphone, société, fonction, informations de paiement, préférences de communication, et toutes informations nécessaires à la bonne organisation du salon.
b. Conservation des données
Les données personnelles sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités mentionnées ci-dessus et conformément aux obligations légales en vigueur. Après cette période, les données sont supprimées ou rendues anonymes.
c. Droits des participants
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), les participants disposent des droits suivants :
- Droit d’accès, de rectification ou de suppression des données personnelles ;
- Droit de limitation ou d’opposition au traitement des données ;
- Droit à la portabilité des données ;
- Droit de retirer à tout moment leur consentement au traitement des données personnelles à des fins de prospection commerciale ;
- Droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés).
Pour exercer ces droits, les participants peuvent contacter Grand Pavois Organisation à l’adresse email : pavois@grand-pavois.com
9. Fonctionnement du service
L’Association Grand Pavois Organisation n’est tenue que d’une obligation de moyens en ce qui concerne le fonctionnement et la continuité de service. L’Association Grand Pavois Organisation ne saurait être tenue responsable de tous préjudices résultant de l’utilisation de son site, et ce quelle qu’en soit la cause, notamment l’Association Grand Pavois Organisation ne saurait être responsable de l’altération ou de l’accès frauduleux à des données, de la transmission accidentelle par le biais de service de virus. De même la responsabilité́ de l’Association Grand Pavois Organisation ne saurait être engagée pour des frais dus à un cas de force majeure, les pannes et les problèmes d’ordre technique concernant le matériel, les programmes et logiciels ou le réseau Internet pouvant le cas échéant entraîner la suspension ou la cessation du service.
10. Droit applicable - Règlement des différends – Juridiction compétente
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. Les conditions générales de vente sont établies et rédigées en langue française. En cas de discordance seul le texte rédigé dans la langue française sera recevable.
En cas de différend, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable.
En cas de litige, les tribunaux français sont seuls compétents.